Pour rappel, le montant des titres-restaurant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt si les deux conditions suivantes sont respectées :

• Prise en charge employeur comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre-restaurant,
• Ne pas dépasser une valeur maximale pour la part prise en charge par l’employeur.

 Depuis Septembre 2022, la valeur maximale de prise en charge employeur était de 5,92€. A compter du 01/01/2023 cette valeur maximale sera portée à 6,50€.

Si vous décidez de donner des titres-restaurant à vos salariés avec une valeur faciale de 10€ et une prise en charge à hauteur de 60%, la part employeur sera de 6€. La valeur maximale n’étant pas dépassée, l’intégralité du montant sera donc exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

En cas de dépassement de la valeur maximale de 6,50€, l’excédent sera alors soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.